Aude Gelli
73 avenue Lavoisier
62000 DAINVILLE
N° SIRET : 534 440 078
ARTICLE 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise AUDE GELLI et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par l’entreprise AUDE GELLI implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Toute commande passée sur auprès de l’entreprise implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (TVA non applicable en application de l’article L123-1-1 du code du commerce)
Le prix des formations peuvent être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement est toujours demandé au moment de la commande.
Deux modes de paiement sont proposés. Le client a le choix de régler par PayPal ou virement bancaire.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
ARTICLE 5 – COPYRIGHT ET DROIT D’AUTEUR
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise AUDE GELLI.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données que nous collectons ont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Dans le cadre de la loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
